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 L'arjel et les legislations en vigueur

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AuteurMessage
Zindialy
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MessageSujet: L'arjel et les legislations en vigueur   L'arjel et les legislations en vigueur EmptyDim 20 Oct - 23:49
L’ARJEL est une autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010.

Dans un contexte politique et juridique européen en pleine réflexion sur les politiques des jeux et paris en ligne, avec une forte hétérogénéité des législations nationales, la France a fait le choix d’une politique de jeux inédite en Europe avec la mise en place d’un dispositif législatif qui tend à assurer :

la protection des consommateurs et populations vulnérables

la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs

les équilibres économiques en luttant contre la fraude (les sites illégaux notamment) et le blanchiment d’argent

la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives

Le marché des jeux en ligne ouvert à la concurrence concerne trois secteurs distincts :

L'arjel et les legislations en vigueur Plantes-trefles-00003les paris hippiques

L'arjel et les legislations en vigueur Plantes-trefles-00003les paris sportifs

L'arjel et les legislations en vigueur Plantes-trefles-00003les jeux de cercle (poker)

L’ARJEL est le pilier d’une régulation qualitative qui vise à servir les objectifs de l’Etat en matière de politique des jeux.


LES MISSIONS DE L’ARJEL

L’ARJEL a pour mission de :

L'arjel et les legislations en vigueur Plantes-trefles-00003 délivrer des agréments et s’assurer du respect des obligations par les opérateurs

L'arjel et les legislations en vigueur Plantes-trefles-00003 protéger les populations vulnérables, lutter contre l’addiction

L'arjel et les legislations en vigueur Plantes-trefles-00003 s’assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux

L'arjel et les legislations en vigueur Plantes-trefles-00003 lutter contre les sites illégaux

L'arjel et les legislations en vigueur Plantes-trefles-00003 lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent
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